Article 1
Les futurs mariés déclarent être majeur et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (si I’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).
Article 2
Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclut, entre autres, la publication ou I’utilisation des photos à des fins de promotion de I’auteur : publication d’un éventuel ouvrage présentant I’oeuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, sites et galeries web perso du photographe (en particulier ww.matthieuletousse.fr), par tous procédés de représentation existant ou à venir : cartes de visite, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe …
Article 3
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image du photographe ou à sa réputation. Les mariés s’engagent à être solidaires du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
Article 4
Le ou les repas du photographe ou de son éventuel remplaçant sont à la charge des mariés – Les frais de transports ou d‘hébergement sont définis au préalable.
Article 5
L’acompte constitué d’un premier versement de 30% à valoir sur le prix total du reportage manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de I’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle (sauf cas de force majeure). Comme dans tout contrat, les futurs époux disposent d’un délai de rétraction de 7 jours à compter du versement de
I ́acompte (hors Salon Professionnel où la commande est réputée ferme et définitive dès signature du présent contrat et versement de l’acompte). Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu, sauf en cas de force majeur. (Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible I’exécution des obligations). Le solde est à verser une semaine avant la date du mariage.
Article 6
Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos re-tirages pour la réalisation de nouveaux albums ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu’a 12 mois après le mariage. Les fichiers ou négatifs seront ensuite archivés dans nos locaux pour une durée de 5 ans suivant le mariage. lIs restent la propriété du Photographe conformément aux droits sur la propriété Intellectuelle et droits voisins.

Article 7
Le contrat prend effet le jour de la signature des deux parties.
Article 8
Les mariés sont chargés de la commande des invités, de la distribution ou restitution des photos auprès de ceux-ci.
Article 9
Les frais de port sont en totalité à la charge des mariés (minimum 6,00 € / 10,00 €) ainsi que les frais de déplacement fixés dans les options. De règle générale, si rien n’est mentionné, il sera facturé 0,50 € par km AR comme frais kilométriques (d
‘après Google-Maps) sauf accord particulier.
Article 10
À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure – le contraire n ́est pas possible.
Article 11
En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement de dernière minute le photographe s’engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par email.
Article 12
En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les mariés s’engagent à obtenir l’accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l’autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le
Photographe ̈s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.
Article 13
Tout dépassement des horaires convenus lors de la signature du contrat, sera facturé en sus à raison de 45,00 €/ h par quart d’heure entammé lors de la réalisation de la prestation. De même en sera-t-il pour tout frais ou ajoût à la prestation en dernière minute hors contrat. Le traitement sur ordinateur sera facturé à raison de 60,00 € l ́heure, pour tout ajoût hors contrat. Les corrections concernant les livre-albums seront facturées au temps passé à raison de 60,00 € l‘heure.
Article 14
Toute éventuelle réclamation doit être effectuée par lettre recommandée, dans les 7 jours suivant la livraison, jours fériés inclus, date de la poste faisant foi. Passé cette date aucune requête ne sera plus prise en considération. Le client accepte le fait que des divergences de couleur ou de contraste soient possibles du fait de limitations techniques. Les litiges éventuels relèveront de la compétence des juridictions du ressort du domicile de Matthieu Le Tousse.
Article 15
Délai de livraison 2 à 10 semaines en fonction des travaux demandés.